agent d'indemnisation

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • agent d'indemnisation (correct,masculine noun)
anglais
  • adjudication officer (correct)
  • synonyme : claims adjudicator

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Fonctionnaire mandaté selon la Loi sur les accidents du travail «pour examiner, entendre et décider, en première instance, toute affaire et question relative au droit à une indemnité, au quantum d'une indemnité et au taux de diminution de capacité de travail».

Classement

Collections

Domaines

  • Relations du travail

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-028f6a23d22c4c06/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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