Protocole au Traité entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques sur les explosions nucléaires souterraines à des fins pacifiques

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Désignations

français
  • Protocole au Traité entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques sur les explosions nucléaires souterraines à des fins pacifiques INT

    OBS: Nations Unies.

anglais
  • Protocol to the Treaty between the United States of America and the Union of Soviet Socialist Republics on Underground Nuclear Explosions for Peaceful Purposes INT

    OBS: USA-USSR; 1976.
    OBS: United Nations.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements internationaux

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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