Entente-cadre de développement Canada-Territoires du Nord-Ouest

Désignations

français	Entente-cadre de développement Canada-Territoires du Nord-Ouest OBS: Appellation en vigueur au Ministère de l'expansion économique régionale.
anglais	Canada-Northwest Territories General Development Agreement

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.