État des actions de la catégorie A d'une société agréée à capital de risque de travailleurs

Désignations

français	État des actions de la catégorie A d'une société agréée à capital de risque de travailleurs CA OBS: Publication numéro T5006 de Revenu Canada.
anglais	Statement of Registered Labour-Sponsored Venture Capital Corporation Class "A" Share CA OBS: Publication number T5006 of Revenue Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Titres de formulaires administratifs

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.