Programme d'accès spécial aux instruments médicaux

OBS: Le Programme d'accès spécial (PAS) a pour objet d'examiner les demandes d'accès spécial que les professionnels de la santé présentent pour obtenir l'autorisation d'utiliser des instruments médicaux non homologués. De telles demandes sont présentées en cas d'urgence, ou bien lorsque les traitements classiques ont échoué, ne sont pas disponibles ou ne conviennent pas. Le PAS permet également d'autoriser l'utilisation d'instruments médicaux faits sur mesure qui sont adaptés aux situations uniques de certains patients.

OBS: The Special Access Programme (SAP) considers requests from health care professionals (HCP) for access to unlicensed medical devices for emergency use [when] conventional therapies have failed, are unavailable or are unsuitable. Additionally, the SAP grants authorizations for custom-made medical devices required for unique patient circumstances.