Politique sur les congés avec étalement du revenu

Désignations

français	Politique sur les congés avec étalement du revenu CA OBS: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT). Cette politique entre en vigueur le 1er février 1999.
anglais	Leave with Income Averaging Policy CA OBS: Treasury Board of Canada Secretariat (TBS). This policy is effective as of February 1, 1999.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Régimes et conditions de travail

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.