Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord prolongeant l'accord du 28 octobre 1980 prévoyant la coordination des activités canado-américaines de brisage des glaces dans les Grands Lacs

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Désignations

français
  • Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord prolongeant l'accord du 28 octobre 1980 prévoyant la coordination des activités canado-américaines de brisage des glaces dans les Grands Lacs (correct,masculine noun,intergovernmental)

    OBS: Washington, le 5 décembre 1995. En vigueur le 5 décembre 1995.

anglais
  • Exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an agreement to extend the October 28, 1980 agreement for coordination of the icebreaking activities of Canada and the United States of America on the Great Lakes (correct,intergovernmental)

    OBS: Washington, December 5, 1995. In force December 5, 1995.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Navigation fluviale et maritime

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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