société coopérative de crédit locale

Désignations

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français

Personne morale fondée sur le principe coopératif, constituée par une loi provinciale ou sous son régime dont les sociétaires ou les actionnaires sont principalement des personnes physiques et dont l'objet principal est d'accepter leurs dépôts et de leur consentir des prêts. [Loi sur les banques]

anglais

... a body corporate organized on cooperative principles incorporated by or under an Act of the legislature of a province ...[Bank Act]