Déclaration d'impôt concernant les régimes de pension des employés

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Déclaration d'impôt concernant les régimes de pension des employés CA

    OBS: Formule T3P, Revenu Canada Impôt.

  • synonyme : Déclaration de renseignements et déclaration d'impôt concernant les régimes de pensions d'employés CA déconseillé
anglais
  • Employees' Pension Plan Income Tax Return CA

    OBS: Form T3P, Revenue Canada Taxation.

  • synonyme : Employees' Pension Plan Information Return and Income Tax Return CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-034d13ba00c0e8b5/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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