Accord portant création de l'Association de la Russie et du Bélarus

Désignations

français	Accord portant création de l'Association de la Russie et du Bélarus (masculine noun)
anglais	Treaty on the Formation of an Association between the Russian Federation and the Republic of Belarus OBS: Signed in Moscow on 2 April 1996.
espagnol	Tratado sobre el establecimiento de una asociación entre la Federación de Rusia y Belarús (masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.