Protocole relatif aux modalités provisoires de formation et de mise en place des groupes d'observateurs militaires et des Forces collectives de maintien de la paix dans la Communauté d'États indépendants

Désignations

français	Protocole relatif aux modalités provisoires de formation et de mise en place des groupes d'observateurs militaires et des Forces collectives de maintien de la paix dans la Communauté d'États indépendants (masculine noun)
anglais	Protocol on the provisional arrangements for the formation and deployment of military observer groups and collective peace-keeping forces in areas of conflict between and within the States members of the Commonwealth of Independent States OBS: Signed on May 15, 1992 by States Members of Commonwealth of Independent States(CIS).
espagnol	Protocolo sobre el régimen transitorio de formación y actuación de los Grupos de Observadores Militares y las Fuerzas Colectivas de Mantenimiento de la Paz en las zonas de conflicto interestatal y en los Estados miembros de la Comunidad de Estados Independientes (masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Militaire et sécurité military

Domaines

Militaire (Généralités)

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.