parent en ligne collatérale à égalité de degré

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • parent en ligne collatérale à égalité de degré (masculine noun)

    OBS: Collateral kin : parent en ligne collatérale.
    OBS: [...] les juges pourront ordonner que la répartition soit faite d'une façon juste et équitable [...] entre la femme et les enfants ou les enfants de ces derniers [...] ou sinon entre les plus proches parents du de cujus à égalité de degré ou ceux qui représentent légalement leur branche [...]
    OBS: «kin» ou «kindred» signifie à la fois «parent» et «parenté» (cf. Dictionnaire juridique : français/anglais de Jean Baleyte et al, 1977, p. 219).

anglais
  • collateral kindred in equal degree (correct)

    CONT: ... such property shall go in equal shares to his next of kin in equal degree, excepting that where there are two or more collateral kindred in equal degree ...
    OBS: ""kin"" or ""kindred"" is the equivalent of blood relationship; ...
    OBS: The term ""kindred"" means ""relation by birth or consanguinity"" but it also denotes ""relatives by blood"" (cf. BLALA, 1968, p. 1009).

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit des biens et de la propriété (common law)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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