marque de fabrique déposée

Désignations

français	marque de fabrique déposée (correct,feminine noun) CONT: [...] lorsqu'un terme a déjà été enregistré comme une marque de fabrique ou de commerce (par exemple, en Italie, Parma est un type de jambon provenant de la région de Parme, mais au Canada il s'agit d'une marque de fabrique enregistrée pour du jambon fabriqué par une société canadienne). OBS: Marque de fabrique. Celle qui est apposée par le fabricant d'un produit. OBS: Le symbole (R) indique une marque de fabrique déposée aux États-Unis et le TM ou astérisque indique une marque commerciale aux États-Unis. synonyme : marque de fabrique enregistrée (correct,feminine noun)
anglais	registered trademark (correct,see observation) CONT: ... Each replacement part for a part specified in Sec. 541.5(a) must have the registered trademark of the manufacturer of the replacement part, or some other unique identifier if the manufacturer does not have a registered trademark, and the letter ""R"" affixed or inscribed on such replacement part by means that comply with Sec. 541.5(d) ... OBS: According to the Canadian dictionaries consulted, ""trademark"" is the preferred spelling. synonyme : registered trade-mark (correct)

français

marque de fabrique déposée (correct,feminine noun)
CONT: [...] lorsqu'un terme a déjà été enregistré comme une marque de fabrique ou de commerce (par exemple, en Italie, Parma est un type de jambon provenant de la région de Parme, mais au Canada il s'agit d'une marque de fabrique enregistrée pour du jambon fabriqué par une société canadienne).
OBS: Marque de fabrique. Celle qui est apposée par le fabricant d'un produit.
OBS: Le symbole (R) indique une marque de fabrique déposée aux États-Unis et le TM ou astérisque indique une marque commerciale aux États-Unis.
synonyme : marque de fabrique enregistrée (correct,feminine noun)

anglais

registered trademark (correct,see observation)
CONT: ... Each replacement part for a part specified in Sec. 541.5(a) must have the registered trademark of the manufacturer of the replacement part, or some other unique identifier if the manufacturer does not have a registered trademark, and the letter ""R"" affixed or inscribed on such replacement part by means that comply with Sec. 541.5(d) ...
OBS: According to the Canadian dictionaries consulted, ""trademark"" is the preferred spelling.
synonyme : registered trade-mark (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Propriété industrielle et intellectuelle

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.