Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Argentine concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (avec annexes)

Désignations

français	Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Argentine concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (avec annexes) CA OBS: Signé à Ottawa (Ontario) le 21 juin 1994.
anglais	Agreement between the Government of Canada and the Government of the Argentine Republic for co-operation in the peaceful uses of nuclear energy (with annexes) CA OBS: Signed in Ottawa, Ontario, June 21, 1994.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Appellations names

Domaines

Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.