répartitions de bénéfices dont le paiement est subordonné à l'acquittement des primes

Désignations

français	répartitions de bénéfices dont le paiement est subordonné à l'acquittement des primes
anglais	dividends contingent on the payment of premiums

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Administration administration

Domaines

Sécurité sociale et assurance-emploi

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.