Gouvernement du Canada, dépenses fiscales

Désignations

français	Gouvernement du Canada, dépenses fiscales CA OBS: Publié en décembre 1994 par Finances Canada
anglais	Government of Canada Tax Expenditures CA OBS: Published in December 1994 by Finance Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.