Manuel de négociation des conventions fiscales bilatérales entre pays développés et pays en développement

Désignations

français	Manuel de négociation des conventions fiscales bilatérales entre pays développés et pays en développement INT OBS: Nations Unies. Renseignement retrouvé dans DOBIS
anglais	Manual for the negotiation of bilateral tax treaties between developed and developing Countries INT

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.