titre acquis par aliénation

OBS: Dans certains contextes, l'expression «acquisition de titre par aliénation» conviendrait mieux.
OBS: titre acquis par aliénation : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

OBS: The definition of title by alienation is sufficiently wide so as to include both titles acquired by conveyance and by will. (Anger & Honsberger, 2nd ed., 1985, p. 1259)