Remise mensuelle des cotisations de pension de retraite (société d'État)

Désignations

français	Remise mensuelle des cotisations de pension de retraite (société d'État) CA OBS: PWGSC-TPSGC 2292 : code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
anglais	Monthly Remittance of Superannuation Contributions (Public Service Corporation) CA OBS: PWGSC-TPSGC 2292: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Imprimés et formules

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-041caa5a700a7f09/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.