personne morale composée

Désignations

français	personne morale composée (correct,feminine noun) synonyme : corporation multiple CA déconseillé
anglais	corporation aggregate (correct) OBS: ... one composed of a number of individuals vested with corporate powers ...

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Organismes commerciaux ou non (Droit)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.