Section de l'Observation et d'autres programmes

Désignations

français	Section de l'Observation et d'autres programmes (feminine noun) OBS: Source(s) : Glossaire des services de l'Impôt - 92/04/02; Glossaire des sigles utilisées par Revenu Canada, Impôt. SOAP abrév. (feminine noun)
anglais	Compliance and Other Programs Section COPS abrév.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.