montant libéré d'impôt

Désignations

français	montant libéré d'impôt (masculine noun) OBS: Source : Projet de loi - avril 1995, Loi de l'impôt sur le revenu, article 146(1).
anglais	tax-paid amount OBS: For RRSP purposes.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Fiscalité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.