Décret transférant du premier ministre au président du Conseil du Trésor la responsabilité à l'égard de Réseau du leadership

Désignations

français	Décret transférant du premier ministre au président du Conseil du Trésor la responsabilité à l'égard de Réseau du leadership CA OBS: En vertu de la Loi sur les restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique.
anglais	Order transferring from the Prime Minister to the President of the Treasury Board the control and supervision of The Leadership Network CA OBS: Pursuant to the Public Service Rearrangement and Transfer of Duties Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.