Rejet de la demande de réexamen de l'exportateur ou du producteur

Désignations

français	Rejet de la demande de réexamen de l'exportateur ou du producteur CA OBS: Publication numéro B233 de Revenu Canada.
anglais	Exporter or Producer Re-determination Request Rejection CA OBS: Publication number B233 of Revenue Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de formulaires administratifs

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-048058138690d352/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.