service d'enquête des douanes

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • service d'enquête des douanes (correct,masculine noun)

    CONT: Si des recherches doivent être menées à la suite d'une opération de contrôle d'argent pour déterminer certains faits, ces recherches sont effectuées par des groupes mixtes d'enquêteurs financiers des services des douanes et de la police ou par le service d'enquête des douanes.

  • synonyme : service d'enquête de la douane (correct,masculine noun)
anglais
  • customs investigation service (correct)

    CONT: This supervision of foreign trade and payments includes: - clearing the export shipments at the customs offices, - conducting examinations of the exporting companies via the regional finance offices - investigations (preliminary investigations and formal investigatory procedures) by the customs investigation service.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Commerce extérieur

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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