objet de famille

Désignations

français	objet de famille (correct,masculine noun,standardized) OBS: objet de famille : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).
anglais	heirloom (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

anglais: Such goods and personal chattels as, contrary to the nature of chattels, go by special custom to the heir or devisee of the owner, along with the inheritance, and not to the executor. [""Osborn's Concise Law Dictionary,"" 6th ed., 1976, p. 163]

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit des biens et de la propriété (common law)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.