Accord relatif aux conditions générales d'exécution des transports internationaux de voyageurs par autocar

Désignations

français	Accord relatif aux conditions générales d'exécution des transports internationaux de voyageurs par autocar INT
anglais	Agreement on general conditions for the International carriage of passengers by bus INT OBS: Done 5 Dec 1970

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.