Comité d'experts gouvernementaux chargé d'examiner les implications des nouvelles technologies sur le plan du droit d'auteur et des droits voisins à l'égard des œuvres dramatiques, chorégraphiques et musicales

Désignations

français	Comité d'experts gouvernementaux chargé d'examiner les implications des nouvelles technologies sur le plan du droit d'auteur et des droits voisins à l'égard des œuvres dramatiques, chorégraphiques et musicales INT OBS: UNESCO.
anglais	Committee of Governmental Experts to examine the copyright and neighbouring rights implications of new technologies in respect of dramatic, choreographic and musical works INT OBS: UNESCO.
espagnol	Comité de Expertos Gubernamentales encargado de examinar las consecuencias de las nuevas tecnologías para las obras dramáticas, coreográficas y musicales, en lo relativo al derecho de autor y los derechos conexos INT OBS: UNESCO.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Appellations names

Domaines

Organismes, unités administratives et comités

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