marché d'approvisionnement officiel

CONT: Les dépenses ou les paiements non rattachés à des marchés d'approvisionnement officiels, les dépenses liées aux seconds paiements ou aux paiements subséquents effectués dans le cadre de marchés pluriannuels et les opérations en dehors de la paye conclues avec des employés et les paiements rattachés à la réinstallation des employés sont décrits dans le processus opérationnel de la Gestion des autres paiements (3.3).

CONT: Expenditures or payments not involving formal procurement contracts, expenditures related to second and subsequent payments for multi-year contracts, non-pay employee-related transactions, and payments related to the relocation of employees are described in Manage Other Payments (Business Process 3.3).