Notes sur les arrangements et ajustements transitoires relatifs aux mesures fiscales annoncées le 12 novembre 1981

Désignations

français	Notes sur les arrangements et ajustements transitoires relatifs aux mesures fiscales annoncées le 12 novembre 1981 CA OBS: Cabinet du Ministre des finances, 1981, 20 pages.
anglais	Notes on Transitional Arrangements and Adjustments Relating to Tax Measures Announced November 12, 1981. CA OBS: Office of the Minister of Finance, 1981, 18 pages.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.