Avis de confirmation nouvelle entreprise (Interne)

Désignations

français	Avis de confirmation nouvelle entreprise (Interne) CA OBS: Publication numéro RC24 F de Revenu Canada.
anglais	New Registrant Confirmation Notice (Internal) CA OBS: Publication number RC24 E of Revenue Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Administration administration

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Écrits commerciaux et administratifs

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-05163680ff217953/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.