legs de biens personnels en fiducie

OBS: Le second équivalent est la forme elliptique du premier. Il s'emploie lorsque : a) le terme anglais est employé dans un sens général (incluant «bequest in trust» et «devise in trust»; b) le terme anglais se présente dans le doublet «devise(s) and/or bequest(s) in trust» ou dans le groupe «devise(s); bequest(s) and/or legacy(ies) in trust»; c) le terme est qualifié par l'indication de la chose ou de la catégorie léguée; d) la spécificité du terme ressort de quelque autre façon sans qu'il soit nécessaire de l'exprimer.
OBS: legs de biens personnels en fiducie; legs en fiducie : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).