Point de vue sur le cabotage entre le Canada et les États-Unis

Désignations

français	Point de vue sur le cabotage entre le Canada et les États-Unis CA OBS: Transports Canada. (TP-11798).
anglais	A Canada - U.S.A. Cabotage Perspective CA OBS: Transport Canada. (TP-11798).

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit maritime

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.