Accord général entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Sainte-Lucie sur la coopération au développement (avec Annexes)

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Désignations

français
  • Accord général entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Sainte-Lucie sur la coopération au développement (avec Annexes) (correct,masculine noun,intergovernmental)

    OBS: Sainte-Lucie, le 4 mars 1987. En vigueur le 19 juillet 1996.

anglais
  • General Agreement Between the Government of Canada and the Government of Saint-Lucia on Development Cooperation (with Annexes) (correct,intergovernmental)

    OBS: Saint-Lucia, March 4, 1987. In force July 19, 1996.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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