Projets de réglementation fédérale 1996

Désignations

français	Projets de réglementation fédérale 1996 (masculine noun) OBS: Sous-titre : Guide des projets de réglementation planifiés. OBS: Source(s) : Le document.
anglais	Federal Regulatory Plan 1996

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.