Arrêté portant prorogation de la ville de Fort Smith

Désignations

français	Arrêté portant prorogation de la ville de Fort Smith CA OBS: En vertu de la Loi sur les cités, villes et villages, Gazette partie II.
anglais	Town of Fort Smith Continuation Order CA OBS: Pursuant to the Cities, Towns and Villages Act, Gazette Part II.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.