Accessibilité des bâtiments et autres installations : règles de conception

Désignations

français	Accessibilité des bâtiments et autres installations : règles de conception CA OBS: Titre exact tiré de la page titre de la norme CAN/CSA-B651-M90.
anglais	Barrier-free design CA OBS: Exact title taken from the title page of the CAN/CSA-B651-M90.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0596c72bbdb676e8/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.