semaine d'indemnisation

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • semaine d'indemnisation (feminine noun)

    CONT: L'employé qui ne se trouve dans aucun des cas énumérés à l'alinéa iv) du présent paragraphe peut prétendre à une indemnité pour chaque semaine complète de 7 jours civils consécutifs durant laquelle il est en licenciement (ci-après dénommée ""semaine d'indemnisation"") ou à une indemnité de cessation d'emploi, à condition de remplir toutes les conditions suivantes (...)

anglais
  • claim week

    CONT: An employee who is not disqualified under Clause (iv) hereof, shall be eligible for a benefit payment in respect of each full week of seven consecutive calendar days of layoff (herein called ""a claim week"") or to severance payment provided he meets all of the following requirements ....

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Relations du travail

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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