inspecteur

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • inspecteur (correct,masculine noun)

    CONT: La Commission peut désigner toute personne qu'elle estime qualifiée pour remplir les fonctions d'inspecteur dans le cadre de la présente loi; le cas échéant, elle lui remet un certificat conforme au modèle réglementaire attestant sa qualité. [...] Le certificat énumère les catégories de lieux ou de véhicules que l'inspecteur est autorisé à visiter, fait état des restrictions attachées à ses pouvoirs et prévoit les modalités applicables au déroulement de chaque visite; l'inspecteur présente, sur demande, son certificat au responsable des lieux ou véhicules visités.
    OBS: Loi citée : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

anglais
  • inspector (correct)

    CONT: The Commission may designate as an inspector for the purposes of this Act any person whom the Commission considers qualified and any person so designated shall be provided with a certificate in the prescribed form certifying the person's designation. ... The certificate must list any category of place or vehicle that the inspector has been designated to inspect, any condition that must be satisfied by the inspector in conducting an inspection and any restriction on the powers conferred on the inspector, and on entering or inspecting a place or vehicle the inspector shall, if requested, show the certificate to the person in charge of the place or vehicle.
    OBS: Statute cited: Nuclear Safety and Control Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Désignations des emplois (Généralités)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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