Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets

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Désignations

français
  • Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets INT
  • synonyme : Convention de Londres sur l'immersion des déchets INT
anglais
  • Convention on the Prevention of Marine Pollution by Dumping of Wastes and Other Matter INT

    OBS: A Multilateral Treaty with Canada
    OBS: London, Washington, Moscow and Mexico, D.F., December 29, 1972

  • synonyme : London Dumping Convention INT
espagnol
  • Convenio sobre la Prevención de la Contaminación del Mar por Vertimiento de Desechos y otras Materias INT

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Pollution de l'eau

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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