Règlement sur les plans d'entreprise, les budgets et les résumés des sociétés d'État

Désignations

français	Règlement sur les plans d'entreprise, les budgets et les résumés des sociétés d'État CA OBS: Loi sur la gestion des finances publiques synonyme : Règlement sur les plans d'entreprise et les budgets des sociétés d'État CA déconseillé
anglais	Crown Corporation Corporate Plan, Budget and Summaries Regulations CA OBS: Financial Administration Act synonyme : Crown Corporation Corporate Plan and Budget Regulations CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.