indemnité pour perte économique future

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • indemnité pour perte économique future (feminine noun)

    OBS: L'indemnité pour PÉF est versée au travailleur afin de l'indemniser de la perte de gains future qui résulte de sa lésion professionnelle. Cette indemnité est rajustée annuellement en fonction de l'inflation et est basée sur 90 % de la différence entre les gains moyens nets que le travailleur touchait avant la lésion et ses gains moyens nets prévus après la lésion.

  • indemnité pour PÉF abrév. (feminine noun)
anglais
  • future economic loss benefit

    OBS: Workplace Safety and Insurance Board (Ontario)
    OBS: The FEL benefit applies to future loss of earnings as a result of workplace injury. Payment of a FEL benefit is adjusted annually for inflation and is based on 90 per cent of the difference between pre-injury net average earnings and expected post-injury net average earnings.

  • FEL benefit abrév.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Rémunération (Gestion du personnel)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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