Dossier en souffrance: une politique des revendications des Autochtones : revendications particulières

Désignations

français	Dossier en souffrance: une politique des revendications des Autochtones : revendications particulières CA OBS: Ottawa, Affaires indiennes et du Nord Canada, 1982. 33 pages. OBS: Renseignements trouvés dans la base de données de la bibliothèque ministérielle des Affaires indiennes et du Nord Canada.
anglais	Outstanding business: a Native claims policy: specific claims CA OBS: Ottawa, Indian and Northern Affairs Canada, 1982. 33 p. OBS: Information found in the database of the Ministerial Library of Indian and Northern Affairs Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Droit autochtone

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.