Guide à l'intention des immigrants visés par une mesure de renvoi à exécution différée

Désignations

français	Guide à l'intention des immigrants visés par une mesure de renvoi à exécution différée OBS: Source : Formulaire IM 305 (fait partie de la trousse de demande des IMRED).
anglais	A Guide for Members of the Deferred Removal Orders Class

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

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Citoyenneté et immigration

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.