Déclaration des copropriétaires ou des cessionnaires, tous présents

Désignations

français	Déclaration des copropriétaires ou des cessionnaires, tous présents (feminine noun) OBS: Source : LMMC, Règlements sur les formules d'immatriculation des navires, DORS 81-121. OBS: Formule no 5 : Code d’un formulaire employé par Transports Canada.
anglais	Declaration by joint owners or transferees attending together OBS: Form no 5: Code of a form used by Transport Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Transport et manutention transportation

Domaines

Réglementation (Transport par eau)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-06a893eaa32c5203/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.