refoulement impliquant un risque de torture

Désignations

français	refoulement impliquant un risque de torture (correct,masculine noun) OBS: refoulement impliquant un risque de torture; refoulement vers un pays qui pratique la torture : termes tirés du mini-lexique Terrorisme et sécurité nationale et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. synonyme : refoulement vers un pays qui pratique la torture (correct,masculine noun)
anglais	refoulement to torture (correct)

français

refoulement impliquant un risque de torture (correct,masculine noun)
OBS: refoulement impliquant un risque de torture; refoulement vers un pays qui pratique la torture : termes tirés du mini-lexique Terrorisme et sécurité nationale et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.
synonyme : refoulement vers un pays qui pratique la torture (correct,masculine noun)

anglais

refoulement to torture (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Citoyenneté et immigration

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.