Centre canadien des tribunaux administratifs

Désignations

français	Centre canadien des tribunaux administratifs OBS: Il est parfois appelé Can. Centre for Adm. Trib., ce qui porte à confusion, car il fait partie du Council of Canadian Adm. Trib. OBS: Nouveau, fait partie du Conseil des Tribunaux administratifs canadiens, CTAC.
anglais	Canadian Administrative Tribunals Centre CATC abrév.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Organismes, unités administratives et comités

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.