Lignes directrices pour la préparation des réponses du gouvernement aux rapports des comités parlementaires

Désignations

français	Lignes directrices pour la préparation des réponses du gouvernement aux rapports des comités parlementaires CA OBS: Publié par le Bureau du Conseil privé (BCP) en 2005.
anglais	Guidelines for Preparing Government Responses to Parliamentary Committee Reports CA OBS: Published by the Privy Council Office (PCO) in 2005.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.