pouvoir de maintenir

Désignations

français	pouvoir de maintenir (masculine noun) CONT: Le pouvoir de maintenir un ou plusieurs fonds [...] le pouvoir de détenir, gérer et investir un ou plusieurs autres fonds détenus en vertu des présentes à titre de fonds consolidé dans lequel chaque fonds a séparément l'intérêt indivis qui convient, ou, si deux ou plusieurs fonds sont détenus selon les mêmes modalités, le pouvoir de les regrouper en un seul fonds.
anglais	power to maintain (correct) synonyme : power of maintenance (correct)

français

pouvoir de maintenir (masculine noun)
CONT: Le pouvoir de maintenir un ou plusieurs fonds [...] le pouvoir de détenir, gérer et investir un ou plusieurs autres fonds détenus en vertu des présentes à titre de fonds consolidé dans lequel chaque fonds a séparément l'intérêt indivis qui convient, ou, si deux ou plusieurs fonds sont détenus selon les mêmes modalités, le pouvoir de les regrouper en un seul fonds.

anglais

power to maintain (correct)
synonyme : power of maintenance (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Organismes commerciaux ou non (Droit)

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-06fbef736ca6984d/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.