Taxe sur les produits et services

Désignations

français	Taxe sur les produits et services (correct,feminine noun) OBS: Taxe sur les produits et services : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. OBS: Titre de clause uniformisée d'achat : Y5000-5999.
anglais	Goods and Services Tax (correct) OBS: Goods and Services Tax: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada. OBS: Standard procurement clause title: Y5000-5999.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Marchés publics

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.